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Web29 Dec 2024 · En l’absence d’accord, ils doivent être pris entre le 1 er mai et le 31 octobre. Le Code du travail encadre la période et l’ordre des départs en congés, tout en veillant à prendre en compte les intérêts du salarié. Ainsi, l’employeur peut imposer les dates de congés payés dans certains cas particuliers. Web10 Jun 2010 · Le billet Congé Annuel SNCF est accessible à tous les salariés, retraités, stagiaires en formation, travailleurs à domicile, pensionnés et demandeurs d’emploi (sous … WebA l'issue de sa mission au sein de SNCF Mobilités, M.[I] a été placé en situation d'interprojet à compter du 1er janvier 2016. Après consultation du CE d'Ikos-RA le 25 novembre 2016 sur un projet de rupture conventionnelle, les parties ont régularisé le formulaire Cerfa de rupture conventionnelle le 28 horror\u0027s 81